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Pays-Bas : Le CEC grandement simplifié

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MessageSujet: Pays-Bas : Le CEC grandement simplifié Sam 21 Déc 2013 - 0:52

Citation :
Une large majorité du Sénat Hollandais a voté en faveur d’une nouvelle loi pour les transgenres le 17 décembre dernier.

Le Réseau Transgenre des Pays-Bas (Transgender Network Netherlands, TNN ) et le COC Pays-Bas (COC Nederland, collectif d’associations LGBT, équivalent de l’Inter-LGBT Française) parlent d’une “victoire pour les personnes transgenres dans les Pays-Bas”.

La loi devrait entrer en vigueur le 1er Juillet 2014.

La nouvelle loi offre aux personnes transgenres , âgés de 16 ans et plus, une procédure simplifiée pour modifier la mention de leur sexe sur leur passeport et autres documents officiels. Une déclaration officielle d’un exper , affirmant qu’une personne souhaite modifier cette mention pour le mettre en accord avec leur identité de genre sera suffisante pour changer de sexe sur tout document officiel. En vertu de la législation néerlandaise actuelle, le sexe d’une personne ne peut être modifié sur les documents officiels qu’après une stérilisation obligatoire et souvent non désirées en sus des opérations chirurgicales de réassignation sexuelle, suivie d’une autorisation judiciaire. Cela amène de nombreuses personnes transgenres à vivre avec des documents officiels qui ne correspondent pas à leur identité de genre.

TNN et le COC ont plaidé de nombreuses années pour cette nouvelle loi. Après son adoption par le parlement en avril dernier, le projet de loi dut faire face à la résistance acharnée des sénateurs qui l’ont critiqué parce qu’il vise à abaisser l’âge minimum pour le changement de sexe à l’âge de 16 ans. Certains sénateurs ont même soutenu que l’exigence de stérilisation soit maintenue afin d’éviter des problèmes avec la loi sur la parentalité. Au final, cependant, une grande majorité du Sénat a approuvé ce projet de loi par un vote individuel.

Carolien van de Lagemaat (président du TNN) et Tanja Ineke (président du COC Pays-Bas) soulignent les nombreux problèmes auxquels les personnes transgenres sont confrontées dans la loi actuelle en raison du fait que leurs documents officiels lorsque trop souvent ils ne correspondent pas à leur identité de genre. Par exemple, comme COC et TNN l’ont fait remarquer, les personnes transgenres sont quotidiennement confrontées à des problèmes lorsqu’elles postulent pour un nouvel emploi, doivent présenter leurs papiers d’identité, s’engagent dans des démarches médicales, ou utilisent les transports en commun.

Les Organismes défenseurs de Droits de l’Homme telles que le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies ont vivement critiqué la loi transgenre Néerlandaise en vigueur et ont insisté sur sa modification.

L’Observatoire des Droits de l’Homme a publié un rapport sur les violations des droits de l’homme que la loi actuelle entraîne. Selon ces organisations, le droit porte atteinte au droit à l’intégrité physique, au droit à la vie privée et au droit à fonder une famille.

En Europe, l’Allemagne, l’Autriche et le Portugal ont déjà des lois semblables à la nouvelle loi transgenre néerlandaise.

TNN et COC Pays-Bas ont réussi à obtenir que la loi soit examinée par le Parlement dans un délais de trois ans. Les deux organisations maintiendront la pression et plaideront pour que la loi soit amendée afin de répondre à tous les besoins des personnes transgenres dans les Pays-Bas. Par exemple , TNN et COC soutiennent qu’il ne devrait plus y avoir aucun âge minimum et que les expertises ne devraient plus être nécessaire, comme c’est déjà le cas en Argentine.

Traduction par : txy.fr, 19/12/2013
Source : ILGA Europe, 18/12/2013
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