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Droits des transsexuels : «le gouvernement a peur»

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MessageSujet: Droits des transsexuels : «le gouvernement a peur» Dim 9 Mar 2014 - 16:06

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Changement d’état civil, suivi médical, aide juridictionnelle... Chloé Avrillon, première transsexuelle en France à avoir le droit de rester mariée après son changement de sexe, et Brigitte Goldberg, présidente du collectif Trans-Europe, se plaignent des promesses non tenues, selon elles, par le Parti socialiste. Elles craignent que les personnes transgenres soient, comme d’habitude, les grandes oubliées de la gauche.


Dans les droits actuels, où en sommes-nous ?
Chloé Avrillon : Pour l’instant, tout est basé sur un système jurisprudentiel, une décision de la Cour de cassation de 1992 et quelques circulaires de 2010.

Brigitte Goldberg : Actuellement, nous sommes considérés comme des citoyens et citoyennes de seconde zone, qui n’ont aucun droit sauf celui de payer leurs impôts. On ne peut pas choisir librement son médecin si on veut être opéré en France, nos papiers ne sont pas conformes à notre aspect physique, ni à notre vie sociale. Et pour obtenir ces papiers, il faut passer par les tribunaux, qui obéissent à la jurisprudence de 1992. Ils exigent une stérilisation, une irréversibilité des traitements et, le plus souvent, des expertises longues, coûteuses, et humiliantes.

C.A. : Des expertises psychiatriques sont encore demandées alors que, depuis 2010, on considère que la transidentité ne fait plus partie officiellement des maladies mentales. Dans les faits, cela n’a rien changé du tout.


Quels changements souhaitez-vous ?
C.A : Nous, notre but, c’est d’obtenir une simplification du changement d’état civil, pour pouvoir obtenir des papiers d’identité en conformité avec notre apparence physique et notre vie sociale. C’est hyperimportant dans la vie de tous les jours, ce sont les déplacements, le travail, l’accès au système bancaire, de soins. Moi, par exemple, je me suis fait opérer, j’ai été reconnue femme. Mais au motif que j’étais mariée, on m’a refusé en 2011 de devenir une femme sur mes papiers. Ensuite, le mariage pour tous a pointé le bout de son nez, et du coup, en appel, les juges ont regardé mon cas d’un autre œil. Le 16 octobre 2012, le tribunal m’a accordé le changement d’état civil en étant mariée, une issue, en théorie, positive.
En théorie ?

C.A : Manque de chance, au mois de juillet précédent, je m'étais fait voler mes papiers d’identité. Du coup, je me suis présentée à la gendarmerie, mais quand j’ai décliné mon identité masculine alors que je ressemblais déjà à une femme, le gendarme m’a regardée d’un drôle d’œil. Et il m’a dit : «Vous vous foutez de ma gueule ?» D’accord, très bien. Ensuite, pour pouvoir refaire mes papiers, tout ce qui me restait, c’était ma copie intégrale d’état civil, sur laquelle était écrit «monsieur». Je me présente à la mairie avec ça, et là, rebelote. On m’a dit non, «ça ne va pas être possible». Depuis donc quinze mois, je n’ai plus de papiers d’identité.


Mais vous vous avez tout de même pu changer d’état civil ?
C.A : J’ai pu changer d’état civil, mais sur mon acte de mariage et le livret, je suis encore «monsieur».  Je me suis aperçue récemment que jamais mon mariage n’avait été reporté sur ma copie intégrale d’état civil. Je sens que ça va être pratique quand je vais devoir adjoindre une photocopie de mon livret de famille à ma carte d’identité pour les démarches qui m’attendent encore. Pour l’heure, une demande d’aide juridictionnelle ou des aides sociales me sont carrément interdites.

B.G. : J’interviens sur un point important. Parlons du retrait de la loi sur la famille, qui est un exemple récent et symptomatique. Les députés socialistes ont été d’une grande lâcheté sur la question. Dans cette histoire, on a vu beaucoup d’articles sur les protestations des associations gays et lesbiennes, mais on n’a jamais parlé des droits des personnes transgenres et transsexuelles.

Maintenant, même si vous désirez changer d’état civil, vous pouvez en théorie rester marié(e). Problème, tout de même, si vous avez des enfants mineurs, un juge peut très bien vous refuser votre changement d’état civil au nom de l’intérêt des enfants. Par l’intermédiaire de Chantal Jouanno, nous avions fait déposer un amendement pour empêcher la possibilité de ce type de décision et ça entrait parfaitement dans le cadre de la loi sur famille. C’est passé complètement à la trappe, bien avant que la loi ne soit finalement globalement retirée.


Avez-vous l’impression que, dans les lois du PS qui passent ou qui sont repoussées, vous êtes systématiquement oubliés ?
B.G : Qu’est-ce qu’a fait le PS pour nous depuis qu’il est arrivé au pouvoir ? Rien.

C.A. : Même pas une circulaire.
Mais le PS avait promis quelque chose ?

B.G. : Oui, il y a eu des engagements de Hollande à diverses associations, en 2006 déjà et durant la campagne présidentielle. Il s’était engagé par écrit. Dans un rapport intermédiaire du ministère des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, que je surnomme «l’anguille» (elle esquive toujours les questions), avait pris aussi des engagements. Elle n’a jamais rien fait pour nous. Pire, elle a bloqué toutes nos tentatives d’amendements au Sénat et au Parlement pour faire avancer ces questions. Le Conseil de l’Europe demande pourtant qu’on dissocie le changement d’état civil du suivi médical, or cela reste toujours lié en France.


Pensez-vous que le gouvernement vous a oubliés sciemment ?
B.G. : Oui, parce qu’on ne représente rien. Pourquoi la loi sur le mariage pour tous est passée, à votre avis, malgré les oppositions ? Cela représente combien de millions de cartes d’électeur ? Au contraire, les personnes transsexuelles et les transgenres, en France, c’est nada.

C.A. : Quand on n’a pas de papiers d’identité adaptés, on n’a même pas le droit de vote. On ne représente rien, et en plus, on n’a pas accès aux mandats électoraux. Avec la loi sur la parité, en phase de transition, on ne peut pas se présenter sur une liste, car en cas de changement de sexe, la liste n’est pas validée [une candidate trans EELV aux municipales, Florence Bertocchio, s’est retrouvée dans ce cas récemment, ndlr].

Tous nos problèmes tournent autour de la question de l’égalité. Cela aurait parfaitement pu rentrer dans le cadre de la loi égalité femmes-hommes, par exemple, mais cela a aussi été repoussé. La dernière promesse, c’est que cela sera mis dans la future loi de simplification judiciaire.

B.G. : Mais on sait très bien que cette loi ne verra jamais le jour.


Idéalement, il faudrait s’inspirer de quels pays selon vous ?
B.G. : L’Argentine, ça serait idéal, mais utopique à l’heure actuelle. Là-bas, le changement d’état civil se fait simplement devant un officier d’état civil. Après, il y a tout de même des garde-fous. Si vous voulez changer de nouveau, un juge est saisi. Par contre, les lois anglaises et espagnoles sont les plus avancées en Europe, et cela serait déjà pas mal de s’en inspirer. En Espagne, la loi n’impose plus d’opération de réassignation.

C.A. : En Angleterre, l’état civil est immuable, mais vous pouvez changer vos papiers facilement. Ils ont été condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme et ils se sont exécutés. La France a été condamnée de multiples fois, mais n’obéit jamais.


Pourquoi ne pas défendre l’idée d’une loi à part ?
B.G. : L’été dernier, j’avais rencontré Jean-Jacques Urvoas et Jean-Pierre Sueur, les présidents des commissions des lois des deux chambres. Les deux ont trouvé que mettre un amendement dans la loi égalité femmes-hommes était une excellente idée, car la loi ne prêtait pas à polémique et que cela ne provoquerait pas de tollé. Ils m’ont confirmé qu’une proposition de loi spécifique n’aurait aucune chance d’aboutir. Le calendrier est bien trop encombré et elle serait une cible trop facile pour l’opposition.


Avez-vous l’impression d’être en ce moment victime de l’actualité ?
B.G. : Complètement. En novembre, j’ai rencontré Erwann Binet, député PS. Il s’est engagé à rédiger un amendement et a précisé qu’il avait «toute latitude pour le faire». Fin novembre, j’apprends qu’il a dû y renoncer sous la pression du gouvernement. La réalité est que le gouvernement ne veut pas que notre situation change.

C.A. : Ils ont peur. Le débat sur «la théorie du genre» est venu, de toute évidence, compliquer les choses. Il y a ces accusations et ces divagations, et en face, à gauche, il n’y a jamais eu de bonne riposte, une vraie capacité à démontrer que tout ceci est ridicule. Pour nous, la théorie du genre, ça n’existe pas. Nous, nous parlons d’identité sexuelle. Il y a une sexuation du cerveau qui se fait à l’embryogénèse, et sur le coup d’un stress, l’enfant naissant se retrouve avec un cerveau masculin plutôt que féminin, ou inversement.


Pensez-vous qu’il y aurait des mobilisations contre vous s'il y avait une loi ?
B.G. : Des mobilisations, c’est inévitable. Un des slogans de la «journée de retrait de l’école», c’est : «Tu seras une fille, mon fils.» Nous représentons l’abomination totale pour ces mouvements. Et le refus de faire évoluer les choses est dû à cela. La majorité s’est battue pour le mariage pour tous et a laissé tomber les trans !

C.A. :  Le problème, c’est qu’en attendant, nous sommes nombreuses à être au bord du gouffre. Le nombre de suicides est vraiment plus important dans notre population que dans la moyenne nationale. J’ai moi-même fait une tentative de suicide en décembre tellement cela devenait dur… On est chaque jour plus stigmatisées, et ceux qui devraient être dans notre camp nous ont complètement oubliées. Il faut à tout prix et très rapidement arrêter ce massacre social.
Source : next.liberation.fr, 05/03/2014
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MessageSujet: Re: Droits des transsexuels : «le gouvernement a peur» Dim 9 Mar 2014 - 23:04

Merci pour cet article très intéressant Sergei ! Bien qu'il soit désolant à lire, il transcrit bien la réalité.
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