 InvitéInvité |  Sujet: Droits des trans : Il est urgent d'attendre  Mar 17 Sep 2013 - 19:35 | |
| - Yagg.com a écrit:
- Des amendements sur le changement d'état civil des trans' ont été proposés au Sénat, qui examine le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, mais pour la ministre, le Conseil constitutionnel pourrait y voir des cavaliers législatifs.
La discussion sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a débuté hier, lundi 16 septembre, au Sénat. Trois sénatrices y ont pris la parole lors de la discussion générale pour évoquer la simplification du changement d'état civil des trans'. Chantal Jouanno (UDI) a, la première, soulevé cette question.
- Chantal Jouanno a écrit:
- «La reconnaissance des droits des personnes transgenres et transsexuelles me tient à cœur. Être transsexuel, c'est une réalité, ni un caprice ni une maladie. Les procédures actuelles de changement d'état civil, exclusivement médicales, plongent les personnes dans un désespoir qui les pousse trop souvent au suicide. Je défends la cause de ces personnes que j'ai rencontrées, parce que je suis libérale: la loi doit valoir pour tous. Inutile d'agiter la théorie du genre.»
Quelques minutes plus tard, Esther Benbassa et Corinne Bouchoux (EELV) ont elles aussi abordé le sujet, amères que le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem ne contienne aucune disposition en faveur des trans'. «Aidons et protégeons les droits de toutes et tous, y compris transsexuels et transgenres qu'hélas, ce projet de loi n'inclut pas, a déploré Esther Benbassa. Dommage, il eût été plus audacieux.» Sa consœur a renchéri: «La question des trans' n'est pas abordée ici, je le regrette. Plusieurs dizaines de milliers de personnes sont concernées. On ne saurait faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes en passant sous silence les difficultés des trans'.»
Au terme de la discussion générale, la ministre a expliqué pourquoi elle n'a pas souhaité voir le changement d'état civil des trans' mentionné dans ce projet de loi:
- Citation :
- «Je veux préserver l'armature forte de ce projet, qui ne doit pas devenir une loi "portant diverses dispositions…". Je comprends que vous souhaitiez saisir la balle au bond, mais nous avançons sur ce sujet, avec le rapport Meunier et la saisine de la CNCDH. Évitons les cavaliers, qui feraient courir à ce texte un risque de sanction constitutionnelle.»
AMENDEMENTS À REVOIR?
La discussion des amendements et des articles continuera ce mardi 17 septembre. Plusieurs associations ont critiqué la teneur des amendements avancés par les groupes politiques sur le changement d'état civil des trans'. Dans un communiqué, l'Inter-LGBT a dénoncé le «manque manifeste de volonté politique [du gouvernement] pour faire avancer ce sujet». L'organisation se réjouit que la question soit abordée «après 31 ans de silence». Elle reconnaît la connaissance «imparfaite» des élu.e.s mais veut croire que ces amendements permettront de «construire très vite la loi protectrice» revendiquée. La Fédération LGBT adopte quant à elle un discours plus dur: à l'exception de deux amendements, l'un du groupe EELV, l'autre du groupe communiste, elle estime que tout est à refaire.
- Citation :
- «Nous ne pouvons accepter en l'état les autres amendements déposés concernant le changement de la mention du sexe sur l'état civil et encore moins en féliciter leurs auteur.e.s. Les amendements médicalisants et précarisants du PCF et de l'UDI sont largement en deçà de l'avis de la CNCDH, et ceux de EELV et du PS introduisent une judiciarisation partielle, mais avec une telle imprécision que la médicalisation reviendra à grands pas dans le quotidien des procédures. […] La Fédération LGBT, prête à reconnaître la bonne intention initiale de leurs auteur.e.s, appelle solennellement tous les groupes concernés à réécrire leurs amendements avec des efforts conséquents de précisions.»
La Fédération refuse de croire à un «projet de loi spécifique» qui serait selon elle renvoyé «certainement aux calendes grecques comme l'exemple des reculades, des renoncements électoralistes du gouvernement et de l'exécutif, sur la filiation et la PMA». Source : 17/09/2013, Yagg.com |
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| | Sujet: Re: Droits des trans : Il est urgent d'attendre Mer 18 Sep 2013 - 5:26 | |
| C'est fatiguant à la fin... |
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